Domiciliation des créateurs : les précisions du ministère de la Justice
Par MicFin, jeudi 4 novembre 2004 à 21:14 :: General :: #44 :: rss
Si vous devez les conseiller sur ce point, les créateurs peuvent domicilier leur entreprise à l'adresse de leur domicile privé, mais il y a des limites. Précisions sur l'application de la Loi Dutreil dans une circulaire ministérielle récente.
la circulaire est longue et technique, et elle est là


Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.