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Le TEE ne décolle pas

Le titre emploi entreprise a provoqué l'opposition des experts comptables. Au lieu des 500 000 annoncés, quelques 10 000 petites entreprises l'utilisent.

La création du Titre emploi entreprise, le TEE, devait provoquer la création de 500 000 emplois dans les petites entreprises en 2004. C’est «à la fois un contrat de travail, une déclaration d'embauche et une fiche de paye», avait promis Jean-Pierre Raffarin le 23 novembre 2003, et donc de telles simplifications devaient provoquer des embauches en grand nombre.

Le TEE est lancé en février 2004. Il s’inspire du succès du Chèque Emploi-services utilisé pour payer les travaux chez les particuliers, ou du TESA, l’équivalent qui marche fort bien dans le secteur agricole. Le TEE permet aux entreprises de moins de dix salariés de déléguer la gestion de la fiche de paye aux Urssaf. Il est testé d’abord dans l'hôtellerie-restauration et le BTP, et ne concerne que les salariés «occasionnels» (CDD de moins de 100jours par an) ; puis il devait être généralisé avant la fin de l’année 2004. Mais les experts comptables, mécontents de perdre une part de leur chiffre d’affaire, contestent la mesure devant le Conseil de la concurrence. Ce dernier estime, le 12 Juillet, que le TEE peut s’analyser comme une subvention aux Urssaf qui fausse les conditions de la concurrence, pour ce qui concerne le service rendu aux patrons de TPE.

A l’automne 2004, quelques 6000 entreprises avaient adhéré au dispositif. Donc la généralisation (passer des emplois occasionnels aux emplois normaux, à plein temps) n’est plus d’actualité.

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Ce blog traite de la création d'entreprise. Il s'adresse non pas aux créateurs, mais aux professionnels qui les accueillent, les accompagnent, les financent et les suivent. Il est créé à l'initiative de Benoît Granger (voir bio) avec des contributions de quelques amis. Il se développera si vous manifestez votre intérêt !

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