Aides publiques aux TPE : comment améliorer la situation?
Par MicFin, samedi 20 novembre 2004 à 19:37 :: Aides publiques aux TPE & créations :: #3 :: rss
Un rapport d'évaluation sur les aides aux TPE et aux micro entreprises doit être bientôt rendu public par le Commissariat du Plan. Il arrive pile avant la discussion du projet de Loi Entreprises de Christian Jacob au Parlement (discussion prévue fin 2004)
Le Plan rend public dans quelques temps un rapport d’évaluation sur « les aides publiques aux TPE et micro entreprises ». voir l'annonce de ce travail. Il s’agit d’un travail commandé en 2001 dans le cadre du Conseil national de l’Evaluation (disparu aujourd’hui) et terminé fin 2003.
Comme j’ai animé ce groupe de travail (présidé par André Mulliez, le fondateur du Réseau Entreprendre) pendant deux ans et écrit une bonne partie du texte, en tant que rapporteur général, j’attends cette publication avec impatience !
Même s'il commence à vieillir, ce texte reste d’une réelle actualité ; d’autant plus avec les projets actuels de Christian Jacob, ministre des PME.
Une évaluation se termine toujours par des préconisations : voici le résumé de celles que nous avions mis au point fin 2003, et qui recueillaient l’accord de tous les membres du groupe :
(Un commentaire sur la pertinence (et / ou la priorité) des recommandations sera bienvenue)
Concentrer les aides directes sur des cibles réduites et légitimes : les jeunes TPE les TPE «risquées» les TPE subissant un handicap objectif
Assurer une partie du risque financier Libérer les représentants de l’Etat d’un pouvoir de décision inadapté Renforcer, pour les représentants de l’Etat, leur capacité de conception et de fixation des critères d’intervention Simplifier les formalités en mettant en cause la gestion par les professions
Concentrer les aides indirectes sur l’intelligence : aides en conseil : développement des mini-FRAC les aides de type ORAC créent une dynamique locale forte amélioration de l’accès à la formation pour les patrons de TPE et leurs salariés
Investir dans «l’aide à la diffusion» : impliquer les experts comptables évaluer les réseaux d’accueil et d’accompagnement revoir les systèmes de représentation des TPE
Articuler les différents niveaux d’intervention
(je détaillerai dans les jours qui viennent les mesures concrètes qui ont été reprises (ou non) par Christian Jacob, le ministre des PME).
Benoît Granger


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