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Créateurs du Nord Pas-de-Calais : quel impact des politiques publiques?

On sait que la région a mis en place depuis 2001 une politique très volontariste et ambitieuse d’appui à la création. Peut-on mesurer ses premiers impacts, à partir de SINE 2002 ? Et comment les réseaux d’appui peuvent-ils se servir de ces données dans leur travail quotidien ?

Sous l’impulsion de son Vice président, Pierre de Saint-Ignon, la région Nord-PdC a mis en place à partir de 2001 une politique très ambitieuse de soutien à la création d’entreprise pour la durée du contrat de plan Etat-Région. Le Nord est sans aucun doute, de toutes les régions, celle qui a le plus investi dans l’appui aux créateurs, avec le PRCTE : voir le site JeCrée.

Une première évaluation a eu lieu début 2004, par un cabinet spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques. Un autre type d’information est disponible aujourd’hui, 25 novembre 2004, fondée sur la fameuse enquête SINE (exploitation des données sur les créations pures de l’année 2002). D’ou la question : peut on mesurer l’impact d’une politique publique sur les conditions de la création ? éventuellement sur le profil des créateurs ?

La question est passionnante pour deux raisons :

1 – parce qu’elle touche à « la culture » régionale. En résumé : une région anciennement traumatisée par le déclin de la mono-culture industrielle peut-elle trouver dans la création d’entreprise une voie de diversification de son économie ? Le Nord a longtemps été à la traîne des autres régions françaises en matière de densité de créations (par rapport à la population active, ou par rapport au stock d’entreprises). Mais s’il y avait relativement peu de créations, celles ci étaient (et restent) relativement plus solides qu’ailleurs (les taux de casse sont inférieurs à la moyenne) et plus ambitieuses : le nombre moyen d’emplois crées est supérieur à la moyenne.

En croisant les données de SINE 2002, les réseaux d’appui du Nord peuvent donc déceler des caractéristiques de projets et de porteurs de projets « qui marchent ». Donc ceci peut leur permettre de concentrer leurs efforts sur ceux qui ont « le plus de chances » (statistiques) de développer des projets ambitieux, les plus créateurs d’emplois et de richesses.

2 - parce qu’elle touche à l’un des domaines dans lesquels la construction européenne exerce une pression grandissante. En résumé : quelle est la limite des aides publiques à l’économie ? Et des aides massives aux créateurs sont-elles légitimes ? Ne risquent-elles pas de fausser la concurrence ?

On sait que le droit de la concurrence est l’argument massue pour limiter les aides aux entreprises (et même les interdire dans de nombreux cas). La question ne se pose pas sur un plan juridique, puisque l’interdiction ne vise pas les aides publiques aux TPE (règle « de minimis »). Mais elle se pose de plus en plus sur le plan politique. Les projets de directive sur les SIEG, les services d’intérêt économique général qui seraient exclus du droit de la concurrence, tentent de restreindre au maximum ce que beaucoup, en France, estiment être des services publics indispensables.

Les règles du marché s’appliqueront-elles un jour au domaine de la création d’entreprise et aux outils du développement local ?

En attendant, les résultats de l’analyse de SINE 2002 dans le Nord montrent… au mieux un frémissement ! il est trop tôt pour établir un lien chiffré entre la mise en place du PRCTE en 2001 et le dynamisme entrepreneurial de l’année 2002. En revanche, les données internes des services qui ont été mis en place à partir de 2001 (site Internet Je Crée ; plate forme téléphonique ; renvoi des porteurs de projets vers l’accueil professionnel ; paiement systématique de prestations aux réseaux d’appui…) montrent que de très nombreuses personnes envisagent désormais de créer, alors que cela ne faisait pas partie de leurs hypothèse auparavant. C’est sans aucun doute comme ça que l’on contribue à ce fameux « changement de culture » !

Les chiffres bruts du Nord PdC, voir l'analyse APCE ;notamment sur l'évolution 1993 - 2003, montrent que l'augmentation des créations est très nette en 2003; mais c'est vrai partout en France. C'est un effet induit des annonces du plan Dutreil.

Mais on peut supposer que le mouvement dans le Nord PdC donnera un taux de sinistre nettement moindre qu'ailleurs, dans le mesure ou deux ans avant était mis en place cette vaste politique d'accompagnement des porteurs de projets.

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