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Eden : bientôt la circulaire d'application ?

Eden est redevenue une avance remboursable, et non plus une subvention. Retour sur la brève histoire d'une aide publique ballotée d'un gouvernement à l'autre.

Eden, la définition sur le site APCE le rappelle, c'est une aide financière pour les créateurs les plus démunis (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes).

C'était d'abord en 2000 une avance remboursable, avec un différé de remboursement. Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi, et qui connaît bien les réseaux de la création d’entreprise, avait décidé d’en confier la gestion à des opérateurs, singulièrement les associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement de ce type de publics.

Mais pour ce faire, le ministère était obligé de passer par la procédure d’appel d’offre : ce qui interdit d’ajouter des critères de qualité, difficiles à objectiver, dans un tel montage. Les effets désastreux de concurrence locale entre réseaux d'accueil ne tardent pas. Puis une organisation syndicale de fonctionnaires proteste et attaque les décision de la ministre devant le Conseil d’État sur deux thèmes simples : l’argent public doit être géré par des fonctionnaires ; et, d’autre part, Eden une fois versée, si les emprunteurs ne remboursent pas, il ne seront pas poursuivis « avec la même diligence » que les autres créances de l’État. Il est certain que l’on a du mal à imaginer une Boutique de gestion envoyant un huissier chez un Rmiste qui aura été obligé de fermer son exploitation…

Résultat : plusieurs milliers de dossier, en 2000, son restés « en panne » ; les gestionnaires avaient promis l’argent aux créateurs ; et l’argent n’est jamais arrivé.

Puis le système a redémarré, sur des bases très proches, mais livré aux décisions des politiques. Eden a été d’abord une avance remboursable. Pour simplifier, il a été ensuite transformé en subvention. Puis le ministre Dutreil a annoncé que dans le cadre de la loi sur l’initiative économique, il redeviendrait une avance remboursable en 2004. "En échange", si l'on peut dire, de 6 000 Eden au budget, on passerait à 12 000 (rappelons que l’ACCRE-subvention était passée de 56 000 à 85 000 bénéficiaires en 1995, l’année de son arrêt).

Donc le decret est paru en Novembre dernier; les premiers Eden pourront donc être versés avant la fin de l'année 2004... mais on attend encore la circulaire d'application !

(écrit le 4 déc 2004)

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