ProfCré - Profession Créer

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Des précisions sur le projet de loi Entreprise de Christian Jacob

Xavier Denis, du cabinet de Christian Jacob, ministre des PME, donnait les précisions suivantes sur l’état du projet de loi Entreprise, au congrès de la Fédération des Centres de gestion agrées, le 1er décembre dernier

Les axes du projet (discuté à l'Assemblée nationale au printemps 2005) :

1/ Renforcer la viabilité des entreprises nouvellement créées notamment en développant les dispositifs de cautionnement mutuel et de garantie. Des incitations fiscales à l’investissement seront aussi renforcées.

2/ Instaurer un véritable statut pour le conjoint de l’entrepreneur : rendre obligatoire le choix d’un statut juridique pour le conjoint travaillant dans l’entreprise. La création d’un statut de « professionnel autonome » à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat est également prévue. Nous en traiterons à propos de la Loi Dutreil qui renverse le principe de présomption de salariat.

3/ Améliorer les conditions de la transmission/reprise d’entreprise : en facilitant différents types de tutorat entre cédants et repreneurs. Une nouvelle « prime de transmission accompagnée » devrait également remplacer la traditionnelle « indemnité d’éviction ».

4/ Simplifier la vie quotidienne des entrepreneurs : par la généralisation du « chèque emploi TPE » (en fait le TEE) pour faciliter le recrutement et la paie dans les petites entreprises.

Trackbacks

Aucun trackback.

Les trackbacks pour ce billet sont fermés.

Commentaires

Aucun commentaire pour le moment.

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés.

Ce blog traite de la création d'entreprise. Il s'adresse non pas aux créateurs, mais aux professionnels qui les accueillent, les accompagnent, les financent et les suivent. Il est créé à l'initiative de Benoît Granger (voir bio) avec des contributions de quelques amis. Il se développera si vous manifestez votre intérêt !

Pour joindre les auteurs, pour vous abonner (prochainement) : message à MicFin (at) noos (point) fr

Contrat Creative Commons
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.