Le TEE bientôt Chèque emploi entreprise?

Brève interview de Christian Jacob dans Libération d’aujourd’hui (8 12 2004). Un Chèque emploi pour les créateurs et les petites entreprises dès Avril 2005?

On sait que le TEE n’a pas eu grand succès (voir ici), en partie à cause de l’opposition virulente des experts comptables. Le ministre des PME annonce qu’il relance le projet sous la forme d’un Chèque emploi entreprise qui « règlera les formalités liées à l’embauche et à l’emploi en un seul document ». Comme l’une des critiques des expertes comptables portait sur le fait que les Urssaf, chargées de la gestion du TEE leur faisait une concurrence déloyale, le ministre annonce qu’il « est prêt à faire un appel d’offre pour la gestion du dispositif ».

Après passage en Conseil d’Etat, puis Conseil des ministres en Janvier, la mesure pourrait passer au Parlement « autour du mois d’Avril » 2005.

Reste à définir les contours précis du « produit ». Aujourd’hui les TEE sont réservés à certains métiers, et ne sont utilisables que pour les emplois « occasionnels » (moins de 100 jours par an). Le chèque emplois entreprise serait utilisable pour tous les salariés ? Dans les entreprises de moins de 3, ou de 5, ou de 10 salariés ? et quid des 200 conventions collectives à respecter ?

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Commentaires

1. Le samedi 18 décembre 2004 à 17:05, par Xavier :: email :: site

Les conventions collectives ça se re-négocie, non ?
Et puis les conventions collectives dans les TPE à 1 ou 2 salariés ce n'est pas l'obsession. Dans ces structures on arrive plutôt bien à se parler

En tout cas je suis preneur de TEE.

2. Le lundi 27 décembre 2004 à 16:48, par Benoît Granger :: email

Xavier : oui, bien sûr ça se renégocie une Convention collective... mais c'est long et incertain ! Le point auquel je faisais allusion est le fait que les salariés dépendent de Caisses complémentaires et de mutuelles qui figurent dans leur convention collective : donc il faut tenir compte de centaines (sinon de milliers !) de cas particuliers pour étendre le TEE à de nombreuses professions. Pour le reste, c'est gonflant de perdre son temps à des formalités sans intérèt : tous les petits patrons le disent, et avec raison. Donc on a du mal à comprendre les résistances à un système de simplification radical !

3. Le mercredi 22 juin 2005 à 17:19, par Y.RONDOT :: email :: site

Mieux vaut tard que jamais.

Il existe des systèmes de simplification qui respectent le droit du travail et les conventions collectives.

www.francepaye.fr

Cordialement

4. Le mercredi 22 juin 2005 à 17:19, par Y.RONDOT :: email :: site

5. Le mercredi 6 juillet 2005 à 10:06, par muriel

Ce système peut il être utilisable dans le cadre d'une entreprise individuelle qui aurait besoin d'un salarié en cas de gros contrat ponctuel?
Merci

6. Le mercredi 6 juillet 2005 à 10:07, par muriel :: email

7. Le lundi 12 septembre 2005 à 12:13, par lince835@hotmail.com

pourriez vous stp m'expliquer simplement qu'est le "chéque emploi" servant à la fois de contrat de travail, de bulletin de salaire et de mode de paiement pour un entreprise de moins de 5 salariés quelles sont ses avantages et inconvineints???? merci de me repondre

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