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Avez vous une future JEI parmi vos contacts ? (par Bérangère Cagnat)

Une jeune entreprise innovante (JEI) bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux considérables. Comment obtenir ce statut ? Voici à quoi ressemblent les premiers heureux titulaires et voici, en tant qu'accompagnateur, comment déceler rapidement une future JEI parmi vos contacts, .

Spécialisée dans le traitement des matériaux, la société Rescoll implantée dans la région de Bordeaux est l’une des toutes premières entreprises en France à s’être vue accorder le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en novembre 2004. L’autre spécificité de la société Rescoll, c’est d’être une SCIC, une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, ce qui ne l’a pas empêché d’obtenir le label JEI. Pour José Alcorta, le gérant de l’entreprise, les démarches administratives ont été on ne peut plus simples : « il nous a suffit de remplir un formulaire-type délivré par l’administration des impôts. Pour ce faire, je me suis fait aider par mon expert-comptable et au bout de quelques semaines nous avons reçu une réponse favorable de la part de l’administration ».

Une procédure simple qui débouche sur « des avantages conséquents », estime José Alcorta, « une JEI bénéficie notamment de l’exonération des charges patronales sur les emplois liés à la recherche. Cet allègement nous permet, par exemple, de pouvoir mettre deux ingénieurs sur un même projet de recherche au lieu d’une seule personne et de faire ainsi en sorte que le projet avance plus vite ». La procédure pour obtenir le statut de JEI est en effet relativement simple, puisqu’il suffit soit de se déclarer directement en tant que JEI auprès de l’administration des impôts, soit de suivre la procédure de rescrit adéquate, c'est-à-dire de faire une demande spécifique auprès de l’administration des impôts pour s’assurer que l’entreprise est bien éligible à ce nouveau statut fiscal. Cette procédure de rescrit, plus prudente de l’avis de nombreux gérants et accompagnateurs d’entreprises, porte sur deux points principaux : d’une part les aspects purement comptables et matériels, (s’agit-il bien d’une PME ? a-t-elle été créée il y a moins de huit ans ?...) ; et d’autre part sur les aspects liés à la recherche. Suite à l’envoi du formulaire auprès de l’administration des impôts, l’expertise se fait alors en deux temps. «

Dans un premier temps, l’administration des impôts vérifie les aspects comptables du dossier et dans un second temps elle transmet la demande aux services concernés du Ministère de la recherche qui nomme alors un ou deux experts chargés de vérifier le domaine d’activité de l’entreprise et le caractère véritablement nouveau des recherches qu’elle mène », indique t-on au Ministère de la Recherche. Car comme dans le cas du crédit impôt recherche (CIR), une mesure d’allègement fiscal qui existe déjà depuis plusieurs années, les critères pour être reconnu comme JEI sont assez stricts. Sont éligibles à l’une ou l’autre de ces deux mesures, les entreprises qui oeuvrent dans les domaines de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou dans le champs du développement expérimental, mais celles-ci doivent prouver que leurs travaux présentent une réelle originalité ou permettent une amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation de techniques existantes. Dès l’envoi de la procédure de rescrit, l’administration dispose d’un délai de quatre mois pour donner sa réponse, délai à l’issue duquel l’entreprise peut alors se déclarer en tant que jeune entreprise innovante.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante en janvier 2004, quelques 722 entreprises en France se sont déjà déclarées sous se statut ce qui représente environs 3200 personnels exonérés de charges sociales pour un coût global de 25 millions d’euro. Concernant leur champs d’activité, ces sociétés travaillent dans des domaines aussi divers que l’informatique, le software, la biologie appliquée, et pour beaucoup dans le services aux entreprises. « Le dispositif connaît en effet un succès certain », confirme Cyril Rollinde, chargé de mission auprès de la plateforme d’accompagnement et de financement d’entreprises innovantes Scientipole Initiative basée en région parisienne, « plus de 90% des sociétés que nous finançons ont demandé et obtenu le label JEI. Pour elles, ce sont surtout les exonérations de cotisations patronales qui sont intéressantes dans un premier temps, car bien souvent dans leur première, deuxième ou troisième année d’existence, ces sociétés ne dégagent pas de bénéfices. En revanche, l’exonération de charges sur les personnels de recherche leur permet d’embaucher de nouveaux chercheurs et donc de se développer ».

Côté formalités administratives, la procédure lui paraît limpide, « la seule difficulté que peuvent rencontrer les entreprises est de ne pas savoir expliciter de façon simple et convaincante leurs travaux de recherche et l’originalité de ceux-ci », affirme t-il, « ce qui occasionne parfois des longueurs dans la procédure et de nombreux aller-retour entre les services administratifs et la société candidate au statut de JEI ». En effet, en cas de doute, les services dédiés du Ministère de la Recherche « privilégient le contact direct avec les entreprises candidates pour obtenir un complément d’information sur leurs activités de recherche et développement. Un suivi qui nous permet d’ailleurs d’avoir un taux de refus de dossiers de candidatures très marginal », assure t-on au Ministère de la Recherche. Reste que, les avantages réels du nouveau statut fiscal de JEI qui est d’ailleurs cumulable, sous certaines conditions, avec le Crédit Impôt Recherche (CIR), « sont suffisamment importants pour intéresser les entreprises, les pousser à s’inscrire et même supporter une procédure d’agrément qui peut parfois s’avérer un peu laborieuse », conclut Cyril Rollinde.

Trackbacks

1. Le jeudi 20 janvier 2005 à 22:29, de Stéphane Bayle :: regards sur l'innovation ::

La JEI

L'excellent blog ProfCré dont le thème est la création d'entreprise et qui s'adresse aux professionnels qui les accueillent, les accompagnent, les financent et les suivent vient de publier deux notes qui expliquent ce qu'est le statut de la jeune...

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Commentaires

1. Le vendredi 6 janvier 2006 à 22:45, par NICOLAS :: email

Dans le cadre d'une JEI, quelqu'un a t-il la réponse à la question suivante :
La rémunération du gérant majoritaire (qui est dans mon cas le principal chercheur) de la SARL soumise à l'impôt sur les sociétés rentre elle dans le calcul des 15 %. Merci d'avance

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