JEI : les conditions ; les cadeaux (si vous remplissez les conditions !)

le papier sur les JEI nécessite un peu de détails. 1 - Comment obtient-on ce statut? 2 - Et quels sont les "cadeaux" ?

1 - Si vous obtenez le statut de Jeune entreprise innovante, ce sont des cadeaux pendant 8 ans Le statut de la jeune entreprise innovante a été créé par la loi des finances pour 2004. Il s’accompagne d’importants avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises et ce pour une durée maximale de huit ans. - Exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices sur cinq exercices comptables (exonération totale pendant trois ans et exonération partielle de 50% les deux années suivantes). - Exonération totale de l’impôt forfaitaire annuel - Exonération des plus-values de cession de titres pour les associés - Allègement des cotisations sociales sur le personnel de recherche (exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale notamment pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet recherche-développement et les juristes chargés de la protection industrielle). Vous pouvez retrouver toutes ces informations et d’autres sur le site Internet du Ministère de la recherche à la rubrique guide pratique de la jeune entreprise innovante : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/guidejei0604.pdf

2 - Les conditions à remplir pour obtenir le statut de JEI Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, peut solliciter le statut de JEI dès lors qu’elle remplit les cinq conditions suivantes : - Avoir moins de huit ans d’existence - Etre une PME, c'est-à-dire employer moins de 250 personnes et réaliser soit un chiffre d’affaire inférieur à 40 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 27 millions d’euros. - Etre réellement nouvelle, c'est-à-dire ne pas avoir été créée dans le cadre d’une restructuration, d’une concentration ou d’une extension d’activité. - Réaliser des dépenses de recherche-développement représentants au moins 15% des charges totales engagées par l’entreprise. - Etre indépendante, c'est-à-dire que son capital doit être détenu pour 50% au minimum par des personnes physiques, des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique, des établissements publics de recherche ou d’enseignement, des sociétés de capital-risque, des fonds commun de placement à risque, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d’innovation….

Bérangère Cagnat

« janvier 2005 »
lun	mar	mer	jeu	ven	sam	dim
					1	2
3	4	5	6	7	8	9
10	11	12	13	14	15	16
17	18	19	20	21	22	23
24	25	26	27	28	29	30
31

« janvier 2005 »

lun

mar

mer

jeu

ven

sam

dim

Commentaires

1. Le vendredi 22 juillet 2005 à 14:12, par toure :: email

Mon Cher,

Permettez-moi de vous informer de mon désir de l'entrée dans le rapport d'affaires avec vous. J'ai obtenu votre nom et contact de la chambre de commerce ivoirienne et de l'industrie.

J’ai choisi votre nom entre d'autres noms dus à sa nature d'estimation et aux recommandations qui me sont données comme digne personne honorable et de confiance que je peux faire des affaires avec et par la recommandation, je ne dois pas hésiter à me fier à vous pour ces affaires simples et sincères.

Je suis le seul fils de défunts de M. et Mme.

Mon père était un négociateur très riche de cacao a Abidjan, la capitale économique de la Côte d'Ivoire, mon père a été empoisonné à la pénurie par ses associés d'affaires sur une de leurs promenades en voyage d'affaires.

Ma mère est morte quand j'étais un bébé et depuis lors mon père m'a pris si spécial.

Avant la mort de mon père sur la marche 2003 dans un hôpital privé ici dans Abidjan il m'a secrètement appelé de au côté de son lit et m'a indiqué qu'il a la somme de six millions, cinq cents mille dollars Américains. US($6.500,000) parti dans le compte d'ordre fixe/ordre dans un de la banque principale ici dans Abidjan, cela il a employé mon nom en tant que son unique fils pour le prochain des parents en déposant des fonds.

Il m’a également expliqué que c'était en raison de cette richesse qu'il a été empoisonné par ses associés d'affaires. Que je devrais chercher un associé étranger dans un pays de mon choix où je transférerai cette argent et l'emploierai pour le but d'investissement tel que la gestion de biens immobiliers ou la gestion d'hôtel.

Monsieur, je cherche honorablement votre aide des manières suivantes :

1 pour fournir un compte bancaire dans lequel on transférerait cet argent.

2 pour servir de gardien de ces fonds puisque j’ai seulement 22ans.

3 pour faire l'arrangement pour que je vienne dans votre pays pour une autre éducation et pour fixer une autorisation pour me permet de résidé dans votre pays.

D'ailleurs, monsieur je suis disposé à vous offrir 15% de toute la somme comme compensation pour votre entrée d'effort après que le transfert réussi de ces fonds dans le votre.

En outre, vous indiquez vos options vers l’aide pendant que je crois que cette transaction serait conclue sans faute dans les 14 jours où vous signifiez l'intérêt à l'assistance. veuillez m’assurer que vous écrivez aujourd'hui.

Prévoir à avoir de vos nouvelles bientôt.

Merci et Dieu bénissent.

Les meilleurs souvenirs.

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés.

ProfCré - Profession Créer