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CIR : le crédit impôt recherche était en baisse avant la réforme

A première vue, le CIR est une aide efficace pour les entreprises innovantes, puisqu’on peut y affecter (dans des conditions très restreintes…) jusqu’à la moitié des dépenses de R & D, y compris les salaires des personnes impliquées dans la recherche.

Le mécanisme faisait l'objet de critiques de la part de certains responsables d'incubateurs. il vient d'être réformé.

Les derniers résultats statistiques du CIR (2002) viennent d’être publiés par le ministère de la recherche.

3 observations brèves :

1 – ce n’est pas gagné ! la sélection est dure, donc le nombre et les montants restent limités. En 2002 quelques 6000 entreprises étaient candidates : seules 2760 en ont été bénéficiaires (dont pour l’essentiel des sociétés indépendantes, et non des groupes). Montant déclaré des dépenses de R&D : 11,7 Milliards d’€ (dont pour les entreprises : 40% en dépenses de personnel et 32% en dépenses de fonctionnement), sur lesquels le CIR représente moins de 500 millions d’€, somme dérisoire pour ce qui concerne la perte de recettes pour l’Etat !

2 - le nombre des candidats comme des bénéficiaires diminue plus de 10 ans, signe (probable) que la procédure ne fonctionnait pus correctement. On l’a écrit ici : plusieurs responsables de pépinières d’entreprises et d’incubateurs disaient ces dernières années que, pour une « jeune pousse », il « suffisait de demander le CIR pour avoir droit à un contrôle fiscal dans les années suivantes ». Peut être un peu systématique, comme analyse… mais c’est vrai que les services fiscaux détestent, a priori, des mesures d’exception qui laissent une bonne marge d'interprétation possible !...

3 – y aura t il désormais concurrence ou complémentarité avec le statut des JEI ? A voir. On a présenté les JEI ici. Les « cadeaux » sont nettement plus importants et durables que ceux du CIR.

Mais sur le fond, la question est celle de l’évaluation. Qu’est ce qui est innovant ? et qui le juge ? pour les JEI, la fonction est assurée par l’Anvar : donc on est certains que l’innovation technologique sera bien traitée… mais comment expliquer qu’il y aurait moins de 3000 entreprises innovantes en France aujourd’hui ? on a du mal à le croire !

Surtout si l’on tient compte des tailles et des secteurs. Parmi les « lauréats », les entreprises des industries électriques sont largement en tête (elles incluent les TIC), mais les sociétés de « conseil et assistance aux entreprises » s’en tirent fort bien

En tailles : 60% sont des entreprises de 1 à 50 salariés : l’écart est tel qu’il n’y a rien à interpréter dans ce chiffre ! il y a au moins 3 ou 4 types d’entreprises très différentes parmi les 1 à 50 salariés. Et on n’a rien non plus sur les âges des entreprises.

Mais logiquement les plus gros montants de dépenses et de CIR sont du coté des plus grosses sociétés : les plus de 2000 salariés (2% du nombre des entreprises) dépensent plus de 50% des dépenses de R&D déclarées

Pour en savoir plus sur le CIR :

Les données statistiques sont ici Le régime du CIR jusqu’à 2003 est ici La réforme de 2004 (applicable en 2005) est décrite ici

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