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Maisons de l’emploi et création d'entreprises : deux précisions

Sur les tuteurs (ou référents) et les conditions de la réduction d’impôt. Sur la présence des réseaux d’accueil dans les maisons de l’emploi. L'état des projets de textes d'application de la Loi du 18 janvier dernier.

Des documents en cours de validation nous permettent d’apporter deux précisions sur les fonctions assurées par les maisons de l’emploi (MDE) en matière de soutien à la création d’entreprise.

1 – sur la présence des réseaux d’accueil au sein des MDE :

Bien entendu, on répète au ministère que la géométrie des MDE relève des partenaires ; autrement dit, hors les 4 obligatoires, d’autres réseaux peuvent être associés selon les cas.

Mais, précision importante, un document en cours de validation précise à propos des réseaux d’accueil des créateurs d’entreprises :

« La maison de l’emploi à vocation à organiser l’accueil des porteurs de projets en lien avec l’ensemble des acteurs de sa zone géographique de compétence. « Les acteurs de la création d’entreprise (consulaires, PFIL, BG, ADIE, Fonds France Active, Réseau Entreprendre) par convention avec la maison de l’emploi, assurent ou contribuent à assurer le pré-accueil tel qu’il est défini par le cahier des charges de l’accompagnement de la DGEFP approuvé par FORCE ».

Donc les réseaux associatifs (membres de FORCE notamment) sont les bienvenus. Cette précision manquait au projet de cahier des charges initial. C’est rassurant.

1 – sur la réduction d’impôt pour les tuteurs : le principe est confirmé dans un nouvelle article 200 Octies du Code général des impôts.

Le projet de convention tripartite entre le bénéficiaire (donc le créateur), la MDE et le « référent » ou le tuteur précise le contenu des prestations. Concrètement, il faudra que quelqu’un à la MDE signe (le directeur ? il déléguera sa signature au responsable de l’un des réseaux d’accueil ?) la convention tripartites qui à la fois définit la mission du bénévole (le tuteur ou référent : il est aussi appelé le « contribuable accompagnateur » dans un projet de texte sur les MDE !), et lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

On remarquera que la partie du texte portant sur la qualité des prestations se réfère strictement à la définition des prestations d’accueil et accompagnement telles qu’elles figurent dans la Charte qualité adoptée par les réseaux en Avril 2001. mais aussi à la définition des phases, du métier et du contenu, tels qu’ils avaient été définis par les réseaux rassemblés au sein de Synergies pour la création d’entreprise, dans les années 1996 – 2000.

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Ce blog traite de la création d'entreprise. Il s'adresse non pas aux créateurs, mais aux professionnels qui les accueillent, les accompagnent, les financent et les suivent. Il est créé à l'initiative de Benoît Granger (voir bio) avec des contributions de quelques amis. Il se développera si vous manifestez votre intérêt !

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