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2005 un moment de cristallisation des politiques publiques

On en sait un peu plus sur les projets de Christian Jacob. Et les textes d’application de la loi Borloo vont sortir rapidement. un bon moment pour une mise en perspective des réformes en cours.

Parmi les points de cohérence entre les projets Borloo et Jacob, il en est un qui saute aux yeux : on va apporter de la matière grise aux créateurs d’entreprises ; et elle sera financée. Jean-Louis Borloo a réussi à faire passer, contre les argentiers de Bercy, son idée qui consiste à motiver les bénévoles grâce à une carotte fiscale. Désormais, ces « tuteurs », dit la loi, pourront réduire leur impôt sur le revenu de 1000 € quand ils consacreront du temps à conseiller, aider, appuyer un chômeur ayant crée son entreprise.

Puis Christian Jacob, ministre des PME, reprend à son compte une vieille demande des réseaux d’accueil. Accompagner des porteurs de projets, qui vont créer une entreprise et leur emploi, c’est évidemment de la formation : donc cela doit pouvoir se financer sur les budgets de la formation. Grande idée, dont on verra la mise en œuvre bientôt. Et parmi les Zakouskis fiscaux que comprend nécessairement un projet de loi sur l’entreprise, Christian Jacob tente aussi de faire passer son propre tutorat et sa propre réduction d’impôt : il semble que les services de Bercy soient, cette fois ci, décidés à résister.

Le point central, le lieu de convergence de toutes ces pratiques nouvelles est désormais la Maison de l’Emploi (MDE), concept crée par Jean-Louis Borloo dans sa loi sur la cohésion sociale. On avait pu être inquiet devant le flou du projet ; désormais, il prend du poids et de la consistance. L’appui à la création d’entreprise est clairement l’un des volets de l’activité des maisons de l’emploi ; et les textes d’application de la loi (encore en négociation) confirment que les réseaux d’accueil aux créateurs seront les bienvenus dans les MDE ; outre la présence, qui est acquise, des Chambre consulaires. Plus, le ministère de l’Emploi compte publier sous forme d’un cahier des charges une sorte de définition de l’accueil et de l’accompagnement des créateurs d’entreprise. Le projet de texte reprend très exactement les concepts, les méthodes, les définitions qui ont été mis au moins à la fin de années 90 au sein du collectif « Synergies pour la création d’entreprises ». Puis ce consensus a donné lieu à la signature d’une première Charte des réseaux en 2001 ; puis au développement de FORCE, la fédération des organismes et des réseaux qui traitent de la création d’entreprise.

Voilà en quoi 2005 restera sans aucun doute comme une date-charnière dans l’évolution des politiques publiques vis à vis de la création d’entreprises en France. L’an dernier, nous étions classés 31ème sur 31 pays pour ce qui concerne l’attractivité entrepreneuriale : c’est à dire la facilité avec laquelle on peut démarrer ses projets en France (l’étude internationale était d’ailleurs discutable, mais les mal classés ont toujours envie de discuter la méthode !). Quelques mois plus tard, la Banque mondiale classait la France en première position pour les réformes en cours sur l’entrepreneuriat : une conversion soudaine ? Non, sans doute : par exemple, il ne faut pas oublier les Assises de la création d’entreprises organisées en Avril 2001 par le Gouvernement Jospin.

Mais trois évolutions profondes vont se cristalliser dans les réformes d’aujourd’hui.

1 - la création s’insère dans le développement local ; c’est donc à partir du terrain que doivent se nouer les partenariats. C’est le sens même de la création des MDE.

2 - les créateurs d’entreprise ont beaucoup plus besoin de matière grise que de subventions ; et l’accès aux budgets de la formation professionnelle consacre la fin d’une injustice gravissime dans ce champ.

3 - les créateurs d’entreprises créent de nombreux emplois ; souvent sûrs et de qualité. Ils doivent donc être traités par les politiques publiques de l’emploi avec une attention spécifique. Sur ce point, il reste du chemin à faire. Le dernier rapport de la Cour des comptes montre à quel point il n’existe pas d’évaluation suffisante des politiques publiques de l’emploi. Ce qui permet, par exemple, de constater que sur quelques 17 Milliards d’Euros d’exonérations de charges sociales, les créateurs, ceux qui en une année généreront quelques 450 000 emplois, ne bénéficient même pas de miettes. Encore un effort, M. Jacob !

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