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Aides de l'Etat aux maisons de l'emploi - le decret fixe les principes

Par MicFin, samedi 26 mars 2005 à 17:57 :: Aides publiques - maisons de l'emploi :: #43 :: rss

On en a déjà parlé (voir les références ci dessous) : le texte du décret qui vient de sortir (décret du 22 mars, JO du 24 mars) a besoin du texte du cahier des charges pour devenir opérationnel.

On en a déjà parlé ici et encore ici. Plus que le décret, c'est le cahier des charges que l'on attend !

Le décret précise que l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi ne peut être attribuée que si le projet respecte le cahier des charges fixé par arrêté, et que si la maison de l'emploi associe l'Etat, l'ANPE et les autres membres obligatoires et au moins une collectivité territoriale (ou un établissement public de coopération intercommunale).

A noter au passage : le décret prévoit que l'évaluation de l'action de la maison de l'emploi est obligatoire.

le texte du décret est sur legifrance, ici

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Commentaires

1. Le vendredi 11 novembre 2005 à 13:26, par MESNIL :: email

Après 22 ans de conduite de projets en entreprise, je trouve ce projet passionnant et voudrais porter ma candidature. Pouvez-vous me donner des conseils ? Merci d'avance.
En parrallèle je continue mes propres recherches via Internet.

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