Deux projets de loi Entreprise au lieu d'un...
Par MicFin, mardi 5 avril 2005 à 16:45 :: Contexte éco & politique de la création :: #46 :: rss
Une nouvelle (non confirmée) : le projet de loi "trop touffu" de Christian Jacob serait adopté en deux parties.
Nous l'avions annoncé ici. Il semble que les arbitrages finaux soient difficiles à obtenir. Un premier projet passerait au Conseil des ministres demain, mais ne contiendrait pas toutes les mesures prévues.
Des nouvelles dès que nous en obtiendrons.


Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.