ProfCré - Profession Créer

Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce favorable aux créateurs d'entreprise? Et un nouveau statut de "professionnel autonome" évoqué par le ministre Jacob peut il compenser ces risques?

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les créateurs de la génération de 1998 ont été suivis pendant 5 ans. Que sont-ils devenus en 2003 : les résultats dans quelques temps. Ils devraient donner des indications précieuses sur l'efficacité de l'accompagnement.

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La formule fait partie du plan Borloo, en cours de discussion au Parlement. Elle intéresse tous les réseaux d'accueil qui travaillent avec des bénévoles. Le papier qui suit est paru dans Le Monde Initiatives N°35, Novembre 2004

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Si vous devez les conseiller sur ce point, les créateurs peuvent domicilier leur entreprise à l'adresse de leur domicile privé, mais il y a des limites. Précisions sur l'application de la Loi Dutreil dans une circulaire ministérielle récente.

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Des raisons simples pour ouvrir ce Blog aujourd'hui, 02 novembre 2004. Voici ce que vous y trouverez.

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